La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est applicable depuis le 1er janvier 2004. Elle a pour objectif de prévenir le risque de noyade des enfants de moins de 5 ans dans les piscines privées. Ainsi, le propriétaire (maître d'ouvrage) a pour obligation d'équiper sa piscine d'un dispositif de sécurité normalisé. Sont concernées : les piscines de plein air privatives à usages familial ou collectif (hôtels, gîtes, campings...) dont le bassin est enterré même partiellement. Dès le 1er janvier 2006, toutes les piscines enterrées sont concernées par la loi et doivent être sécurisées par un matériel conforme.
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